Résiliation d’abonnement
Conditions régissant l’utilisation de la plateforme CBBDigital et des services logiciels pour salons.
Périmètre et délais
Barber, Coiffeur et Bellezza incluent l’intégration WhatsApp ; aucun service SMS ni forfait sans WhatsApp n’est proposé. Les préférences de notification des destinataires restent facultatives : l’achat d’un service compatible WhatsApp n’oblige pas les clients du salon à consentir à recevoir des messages. Les sites web monopages et multipages sont conçus sur mesure et ne sont pas en cours de développement. En raison de la demande, les nouvelles installations débutent 14 jours après l’acceptation de la commande. Il s’agit du début de l’installation et non d’une promesse de livraison achevée au 14e jour ; la commande acceptée précise le périmètre, la facturation, l’activation et les dates d’achèvement.
Résiliation, remboursements et droits impératifs
Les abonnements automatiques se renouvellent comme indiqué dans la commande acceptée et dans Stripe Checkout, et peuvent être résiliés pour la fin de la période payée. Les commandes de services ponctuels ne se transforment pas en abonnements automatiques. Les prélèvements en double ou non autorisés, les prestations non livrées et les défauts matériels sont examinés et corrigés ou remboursés selon le cas. Le travail accompli et les frais réels de tiers sont pris en compte ; il ne peut être dérogé aux droits impératifs. Les règles de rétractation des consommateurs ne s’appliquent généralement pas à un véritable contrat B2B, mais un simple libellé ne peut priver le client de ses droits s’il a légalement la qualité de consommateur. Les périodes disponibles sont de 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois.
Responsabilité, litiges et obligations légales
Chaque partie demeure responsable de ses propres obligations. La fraude, la faute intentionnelle et toute autre responsabilité légalement non excluable ne sont pas exclues. Le droit du Wyoming et la juridiction compétente prévus dans le contrat commercial accepté s’appliquent sous réserve des lois impératives dérogatoires et des droits locaux opposables. Contactez info@cbbdigital.us pour toute question relative au service, demande en matière de confidentialité ou litige. Aucune exonération universelle d’impôt, de notification aux autorités de régulation, de désignation d’un représentant ou d’autres obligations légales n’est promise.